Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GENERALES
DE VENTES
Vous êtes actuellement connecté sur le site www.eliebleu.com (ci-après « le Site ») ou avez été redirigé sur ledit Site dédié à la vente en ligne d’articles et de produits griffés ELIE BLEU et/ou distribués par la société ELIE BLEU ou l’une de ses filiales ou sociétés partenaires.
Ce site est édité par la société e-Bleu, SARL au capital de 1.000 euros dont le Siège social est sis 125 Avenue Laurent Cély à 92230 Gennevilliers, France, immatriculée au RCS Nanterre B 529 508 202. Tél 01 47 99 64 10, Fax : 01 47 99 64 19, mail : eboutique@eliebleu.fr. Le Site est la propriété de la société e-Bleu SARL.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d'une part par la SA Elie Bleu au capital de 40.000 euros dont le siège social est 125 Avenue Laurent Cély, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B329712590 ci-après dénommée " Elie Bleu " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Elie Bleu " dénommée ci-après le " Client ".
Les présentes Conditions de Générales de Vente sont la propriété de la société e-Bleu SARL, Editeur du Site. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement liées au présent Contrat est soumise à l'autorisation préalable de e-Bleu SARL. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
Le service de vente à distance de la société e-Bleu suppose une démarche active de la part du client et demeure en tous points conforme aux exigences requises en matière de vente à distance en application des articles L. 111-1, L.113-3 et L. 121-18 et suivants du Code de la consommation.
La société e-Bleu ne procède pour sa part à aucune activité de prospection ou de démarchage téléphonique de sorte que les dispositions des articles L 121-21 sv et L 121-27 du Code de la consommation ne sont pas applicables aux ventes réalisées par l’interface du Site.
Les présentes conditions générales de ventes (CGV) peuvent à tout moment être unilatéralement modifiées par la société e-Bleu, la version visualisable en ligne au moment de la réalisation de la vente étant la seule opposable. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions opérées par le biais du Site au profit des seuls Clients particuliers à l’exclusion de tout professionnel ou revendeur non agréé, et pour autant que les clients soient domiciliés dans un espace territorial couvert par le service de livraison contractuellement lié à la société e-Bleu ou aux sociétés que cette dernière pourrait se substituer pour la circonstance.
2.1 Les ventes réalisées par le biais du Site pourront se faire par appel téléphonique du Client sur le numéro dédié 01 47 99 64 18. Le client reconnaît irrévocablement avoir accepté sans restriction ni réserve les présentes Conditions Générales de Ventes, la confirmation de la commande par ses soins emportant adhésion totale desdites CGV. Ceci constitue une condition essentielle de l’accord de la société e-Bleu sur la vente concernée.
2.2 Pour les ventes directement réalisées en ligne, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Le Site opère une sélection des articles et produits mis en vente par le module de vente à distance de la société e-Bleu. Tous ces articles sont visualisables en ligne, de même que les prix y afférents, lesquels sont expressément mentionnés de sorte que toutes les informations données au Client sont conformes aux dispositions des articles L. 111-1 et L.113-3 du Code de la consommation et de l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 « relatif à l'information du consommateur sur les prix ». Il est toutefois convenu que les photographies, graphisme et descriptions des articles et produits vendus ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la société e-Bleu. Ainsi, en cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, la société e-Bleu ne saurait voir sa responsabilité engagée.
4.1 Achat par téléphone
Le Client peut passer commande auprès de la société e-Bleu en la joignant sur le numéro de téléphone dédié 33 (0)1 47 99 64 18 (prix d'un appel local) ou sur tous numéros de téléphone indiqués sur le Site du lundi au vendredi aux heures habituelles de bureau, soit de 9h30 à 13h et de 14h à 18h sauf les jours fériés.
4.2 Achat en ligne
Le Client pourra passer commande sur le Site en suivant les indications et instructions mises en ligne. Il devra notamment :
– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
– valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La vente sera considérée comme définitive après l'envoi au client de la confirmation de sa commande par courriel détaillant son contenu. Les ventes se faisant dans la limite des stocks disponibles, seuls les articles expédiés seront débités avec les frais de transport.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
4.3 Refus de commandes
En application des dispositions de l'article L.122 1 du Code de la consommation, la société e-Bleu sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. Il en sera de même pour les commandes passées avec un client déjà débiteur ou avec qui la société e-Bleu ou ses concédants ou licenciés seraient en indélicatesse.
Les prix indiqués sur le site sont des prix nets, départ atelier, quel que soit le pays de destination de l'acquéreur.
Il n'est pas appliqué de remise sur les taxes, droits ou autres prestations qui, en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit, sont à la charge de l'acquéreur.
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros et au comptant.
Le paiement s'effectue par chèque bancaire (France uniquement), par PayPlug paiement, par virement bancaire ou par PAYPAL. Le client doit être en possession d'un compte PAYPAL pour obtenir toutes les sécurités inhérentes à ce moyen de paiement.
Le Client garantit à e-Bleu qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de l'enregistrement du bon de commande. La société e-Bleu se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d'incident de paiement.
7.1 Principes
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, soit le réseau de distribution de colis de DHL. Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.
Pour des raisons de disponibilité et de stock, une commande contenant plusieurs articles peut le cas échéant être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu'une seule fois les frais de livraison. Si le Client souhaite faire aboutir les livraisons sur plusieurs endroits distincts, il devra passer autant de commandes que de lieux de livraison choisis. Dans cette hypothèse, chaque commande donnera lieu à la facturation des frais de livraison requis.
Le non respect par le Client de ses obligations liées au présent chapitre « Livraison » entraînera de plein droit l’exclusion de la responsabilité de la société e-Bleu en cas de dommage déclaré par le Client.
7.2 Caractéristiques de la livraison par DHL
Le Client est livré à son domicile par le livreur de la société DHL et signe électroniquement un accusé de réception. En cas d'absence, le Client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison.
Le Client est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés. En cas de doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à e-Bleu.
7.3 Délais
Sous réserve de stock disponible, et du traitement de la commande du Client, les délais indicatifs de livraison après validation de commande sont les suivants :
- DHL : 3 à 4 jours ouvrés à compter de la remise du colis
Un retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation des commandes en cours, et aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison quelles que soient les causes, importances et conséquences directes ou indirectes ne pourra être réclamée. Plus spécialement, la responsabilité de e-Bleu ne pourra pas être engagée en raison des retards de livraison imputables au transporteur ou en raison de tout autre événement de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant de plein droit et sans formalité la Société e-Bleu de son obligation de livrer et plus généralement de toute responsabilité : lock-out, grèves, accidents ou retards de fabrication chez le fabricant, guerre, émeute, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête, foudre, réquisition, décision de quelconque autorité que ce soit, impossibilité d'être approvisionné en matière première ou produits finis, carence ou retard dans le transport des Produits, ou plus généralement en cas de survenance d'un événement échappant au contrôle de e-Bleu.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le Client devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à e-Bleu, aux coordonnées figurant aux présentes CGV afin de participer à l’amélioration de la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à e-Bleu de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, e-Bleu procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le Client.
7.4 Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement s'effectue par chèque bancaire (France uniquement), par PayPlug, par virement bancaire ou par PAYPAL. Le client doit être en possession d'un compte PAYPAL pour obtenir toutes les sécurités inhérentes à ce moyen de paiement.
Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera proposé au Client de faire choix d’un article de même valeur. A défaut, le Client pourra bénéficier d’un avoir lui permettant de renouveler sa commande ultérieurement, notamment lorsque le stock permettra d’honorer sa commande. Les frais de livraison seront cependant à la charge du Client.
7.5 Retour des produits
Il appartient au Client lors de la réception du Produit, de vérifier sans délai la conformité et l'intégrité des Produits expédiés. De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.
Les produits peuvent être retournés par le Client par lettre Recommandée avec accusé réception en respectant les prescriptions visées aux présentes CGV.
Les clients qui ne seraient pas satisfaits des articles ou produits commandés peuvent exercer le droit de rétractation prévu par l'article L. 121-1 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.
Ainsi, le client pourra retourner les articles livrés dans les sept jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice…) et accompagnés du bon de retour soigneusement rempli et d'une copie de la facture, à l'adresse du siège social de la société e-Bleu mentionné en tête des présentes CGV.
La société e-Bleu accepte également le retour de tout article déclaré endommagé et acheté sur www.ebleu.com si celui-ci est retourné dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception de sa commande par le Client. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge du Client. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Les anomalies ou erreurs sur la référence doivent être communiquées à e-Bleu par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 7 jours, suivant la date de livraison, en indiquant les références du Client, le numéro et la date de facture, la référence du Produit, la quantité ainsi que le motif exact de la demande. Les Produits doivent être impérativement retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine placé dans un carton vierge en prenant soin de ne placer aucune écriture, ni scotch sur les emballages originaux. La Société se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus. Aucun remboursement ne sera fait à réception d'un produit abîmé ou ouvert, si cet état n'a pas été confirmé sur le formulaire de Retour après accord de la Société.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de la société e-Bleu mentionnée en tête des présentes CGV.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. La société e-Bleu n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.
Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la société e-Bleu ou aux articles eux mêmes, les clients devront s'adresser au Service Client de la société e-Bleu mentionné en tête des présentes, soit par téléphone, soit par courriel, en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.
La société e-Bleu a constitue un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d'une commande passée par le biais du module de vente à distance par tout nouveau client, cette base de données sera enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront par la suite à la société e-Bleu de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance. Cette base de données fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Dans l'hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles de nature personnelle, il disposerait alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à la société e-Bleu, à l'adresse mentionnée à l'article précédent.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres de la société e-Bleu, ou être informés d'opérations particulières. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible qui lui sera communiqué par courriel, ou en modifiant son compte directement sur le Site.
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle de la société e-Bleu en ce qu’elle est titulaire des droits ou dûment autorisée. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels, sonores, textuels, techniques. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de e-Bleu.
Les marques « ELIE BLEU » figuratives ou verbales ainsi que les illustrations, images et logotypes figurant sur les articles commercialisés par e-Bleu, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société EBI SA, concédante de la société e-Bleu, cette dernière étant dûment autorisée à utiliser lesdits éléments pour la réalisation de son objet. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société EBI SA ou de la société e-Bleu, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société EBI SA ou de la société e-Bleu SARL.
L'exécution par la société e-Bleu de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant de plein droit et sans formalité la Société e-Bleu de son obligation de livrer et plus généralement de toute responsabilité : lock-out, grèves, accidents ou retards de fabrication chez le fabricant, guerre, émeute, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête, foudre, réquisition, décision de quelconque autorité que ce soit, impossibilité d'être approvisionné en matière première ou produits finis, carence ou retard dans le transport des Produits, ou plus généralement en cas de survenance d'un événement échappant au contrôle de e-Bleu.
La société e-Bleu informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées aux présentes CGV.
La société e-Bleu conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Il est expressément convenu que la société e-Bleu ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure telle que définie aux présentes CGV.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La société e-Bleu ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des articles ou produits. De même, la société e-Bleu ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient au Client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet ; e-Bleu ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
La société e-Bleu ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
Si la responsabilité de la société e-Bleu devait être retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix dûment encaissé de l’article ou du Produit qui est à l'origine du dommage. En tout état de cause, e-Bleu ne pourra aucunement être tenue pour tout ou partie responsable du préjudice indirect subi par le plaignant.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la société e-Bleu pour obtenir une solution amiable.
Ce n’est qu’à défaut d’accord amiable que le client mécontent pourra saisir la juridiction compétente, soit le Tribunal de Grande Instance de Nanterre appliquant le droit français, même en cas de pluralité de défendeurs.