Conditions générales de vente
Le site www.eliebleu.com (ci-après « le Site ») est édité par la société e-Bleu SARL, 125 Avenue Laurent Cély, 92230 Gennevilliers — RCS Nanterre B 529 508 202 — eboutique@eliebleu.fr — 01 42 84 20 72
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées via le site internet www.eliebleu.com exploité par la société e-Bleu SARL (ci-après « e-Bleu ») auprès de tout consommateur personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »), résidant dans tout pays couvert par notre service de livraison.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. E-Bleu se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande.
Article 2 — Produits
Le Site présente à la vente une sélection de produits dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur les fiches produits correspondantes. Des variations non substantielles peuvent exister entre les visuels et descriptions des produits présentés en ligne et le produit livré. Les ventes sont réalisées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et un produit équivalent pourra être proposé, sous réserve de l’accord préalable du Client.
Article 3 — Commande
Le Client sélectionne les articles souhaités, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison. En procédant au paiement, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter pleinement et sans réserve. La vente est réputée conclue à réception de l'email de confirmation adressé au Client à l'adresse email indiquée.
Le Client peut également contacter e-Bleu à eboutique@eliebleu.fr ou au 01 42 84 20 72 (du mardi au vendredi de 10h30 à 13h30 et de 14h30 à 19h et le samedi de 10h30 à 13h30 et de 14h30 à 18h30 hors jours fériés) pour toute question relative à sa commande ou pour bénéficier d'un conseil personnalisé.
Conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation, e-Bleu archive les bons de commande d'un montant supérieur à 120 € conformément aux obligations légales de conservation. Le Client peut y accéder en contactant e-Bleu à eboutique@eliebleu.fr.
E-Bleu se réserve le droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, en quantité inhabituelle, ou émanant d'un Client avec lequel un litige est en cours.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, e-Bleu se réserve le droit de demander au Client une confirmation d'identité ou tout justificatif avant validation de la commande.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Pour toute livraison dans un État membre de l'Union européenne, les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Pour toute livraison hors de l'Union européenne, les prix sont indiqués hors taxes (HT), sans TVA française. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou autres prélèvements obligatoires peuvent être exigibles dans le pays ou territoire de destination, conformément à la législation locale. Ces frais sont à la charge exclusive du Client. E-Bleu ne saurait être tenue d'en assurer le paiement, le remboursement ou la prise en charge, ni d'intervenir auprès des autorités douanières. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la passation de commande. Les sommes versées ne constituent ni des arrhes ni des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : PayPal, carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Toutes les transactions sont sécurisées et chiffrées.
E-Bleu se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas d'incident de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 6 — Livraison
6.1 Zone de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les pays desservis par notre partenaire logistique DHL ou tout autre transporteur partenaire. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d'un montant supérieur à 1 000 €.
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité du produit et de la destination. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en cas de non-livraison dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la commande, le Client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
6.3 Réception
Les risques liés aux produits sont transférés au Client dès la livraison. À réception, le Client doit vérifier l'état du colis et des produits en présence du livreur. En cas d'absence, le Client prend contact avec le transporteur afin de convenir d'une nouvelle date de livraison. Le Client est invité à signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) dès réception au transporteur et à e-Bleu à eboutique@eliebleu.fr.
Article 7 — Réserve de propriété
Les produits vendus demeurent la propriété de e-Bleu jusqu'au parfait encaissement du prix.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et initier un retour.
La rétractation s'exerce en contactant eboutique@eliebleu.fr ou en utilisant le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
Le Client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit, complet et dans son emballage d'origine, à l'adresse indiquée par e-Bleu. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intégral des sommes versées y compris les frais de livraison initiaux, interviendra après réception et vérification des produits retournés dans leur état d'origine et complets, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, réalisés sur commande ou confectionnés selon les spécifications du Client (ex : gravure).
Le Client est invité à inspecter sa commande dès réception et à contacter e-Bleu à eboutique@eliebleu.fr dans les meilleurs délais en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
Article 9 — Garanties légales
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 10 — Responsabilité et force majeure
Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande. La société e-Bleu ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client.
La société e-Bleu ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature résultant d'une utilisation non conforme des produits vendus, d'un défaut d'entretien ou du non-respect des recommandations d'utilisation, ni des dommages indirects pouvant résulter de l'achat ou de l'utilisation des produits. La société e-Bleu ne pourra également être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit. Le Site pouvant contenir des liens vers des sites tiers, e-Bleu ne saurait être responsable de leur contenu ou des dommages résultant de leur utilisation.
Sous réserve des dispositions légales impératives, si la responsabilité de la société e-Bleu devait être retenue à raison de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations, l'indemnisation éventuellement due au Client ne pourra excéder le montant effectivement payé pour la commande concernée.
La société e-Bleu ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil, notamment grève, incendie, inondation, tempête, guerre, pandémie ou décision administrative.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes et structure), y compris les marques « ELIE BLEU » figuratives ou verbales, illustrations, logotypes et designs figurant sur les produits et leurs emballages, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La société e-Bleu en est titulaire ou, s'agissant des marques et éléments de la marque ELIE BLEU, en détient les droits d'exploitation suite à la concession accordée par la société ELIE BLEU SAS. Toute reproduction, exploitation, modification ou utilisation, même partielle, par un tiers — y compris tout lien hypertexte et toute combinaison avec d'autres marques ou signes distinctifs — est strictement interdite sans accord écrit préalable.
Article 12 — Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 13 — Divisibilité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire définitive, les autres stipulations restent pleinement en vigueur.
Article 14 — Médiation, litiges et droit applicable
En cas de difficulté dans l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV, le Client est invité à contacter en priorité le service client d'e-Bleu à eboutique@eliebleu.fr afin de rechercher une solution amiable.
Il est rappelé que la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas les délais de garantie légale ni les délais de prescription applicables.
À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Annexe — Formulaire de rétractation
(À compléter et retourner uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande)
À retourner à :
e-Bleu SARL
125 Avenue Laurent Cély
92230 Gennevilliers
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
Référence de commande :
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Date de commande :
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Date de réception :
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Description du/des produit(s) concerné(s) :
............................................................................................................
Nom du/des consommateur(s) :
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Adresse du/des consommateur(s) :
............................................................................................................
Email : ............................................
Téléphone :
............................................
Motif de la rétractation (facultatif) :
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Signature :
............................... Date : ...............................