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SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord, à toutes fins utiles.
Ces Conditions d’utilisation restent en vigueur sauf et jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse. Nous pouvons également vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en rapport avec le Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tout autre accord par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de la France.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site internet. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site pour vérifier les éventuels changements. Votre utilisation continue de notre site ou du Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT
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