Conditions d’utilisation
Le site www.eliebleu.com (ci-après « le Site ») est édité par la société e-Bleu SARL, au capital social de 1.000 euros, dont le siège social est situé 125 Avenue Laurent Cély, 92230 Gennevilliers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 529 508 202 (ci-après « e-Bleu »). Pour plus d’informations sur l’éditeur du Site, vous pouvez consulter nos Mentions légales.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que les modalités de création d’un compte client. Elles sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV), qui s’appliquent en complément en cas de commande. En cas de contradiction sur un point relatif à la vente, les CGV prévalent.
Article 2 — Acceptation
L’accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire, ou agir avec l’autorisation de son représentant légal.
Article 3 — Compte client
La création d’un compte permet de suivre ses commandes et de simplifier ses achats. Elle s’effectue par email, avec un code de vérification ; aucun mot de passe n’est conservé par e-Bleu, l’authentification étant assurée par notre prestataire Shopify.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte et s’engage à fournir des informations exactes. Il peut demander la suppression de son compte à tout moment à eboutique@eliebleu.fr.
Article 4 — Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la réglementation en vigueur. Il s’interdit notamment de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’e-Bleu ou de tiers, de transmettre tout élément malveillant, de tenter d’accéder sans autorisation à des données ou comptes d’autrui, ou d’usurper l’identité d’un tiers.
En cas de manquement, e-Bleu peut suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur au Site.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Les éléments du Site (textes, images, logos, structure, etc.) sont la propriété exclusive d’e-Bleu, à l’exception des marques « ELIE BLEU », propriété de la société ELIE BLEU SAS, dont e-Bleu détient les droits d’exploitation. Toute reproduction ou exploitation, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 — Disponibilité, liens tiers et responsabilité
e-Bleu met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, sans garantir une disponibilité ininterrompue, et peut suspendre l’accès pour maintenance. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (Facebook, Instagram, YouTube) sur lesquels e-Bleu n’exerce aucun contrôle.
e-Bleu ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site ou d’une impossibilité d’y accéder, sauf faute prouvée de sa part ou faute lourde. Cette limitation ne porte pas atteinte aux garanties légales applicables aux produits vendus (conformité, vices cachés), décrites dans nos CGV.
Article 7 — Données personnelles
Les données collectées via le compte ou la navigation sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, et les cookies selon notre Politique cookies, disponibles sur le Site.
Article 8 — Modification, droit applicable et litiges
e-Bleu peut modifier les présentes CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur sur le Site lors de la connexion de l’Utilisateur. Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter en priorité eboutique@eliebleu.fr ; à défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 9 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : eboutique@eliebleu.fr.